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Loi sur le droit d’auteur, Exceptions pour le secteur de l’éducation

La complexité du droit d’auteur avec l’exemple du Canada, en France les choses sont bien moins claire !

En 2013, la loi Peillon est venue retoucher le texte de l’exception dans la loi, mais de manière limitée seulement, sans aller jusqu’à opérer une véritable refonte du dispositif.
Le nouveau protocole contient quelques avancées, notamment une simplification des notions employées et un élargissement des usages autorisés qui sont les bienvenus. Mais l’exception française reste fortement handicapée par la manière dont elle a été conçue à l’origine. Il en résulte des lourdeurs procédurales qui la rendront encore difficilement applicables par les communautés d’enseignants, de chercheurs et d’apprenants. Au final, la France demeure en retrait par rapport à d’autres pays, notamment anglo-saxons comme les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni où des réformes récentes ont créé un contexte plus favorable aux usages pédagogiques et de recherche.

Pour en savoir plus… le blog d’un spécialiste en propriété intellectuelle

A propos de l'auteur

Sauveur M.

Je suis Sauveur Martorana, professionnel de l’audiovisuel, spécialisé dans la vidéo.­ Je travaille dans le monde de la production depuis plus de 25 ans.
Je souhaite dans ce blog partager avec vous mes expériences de réalisateur et ma veille technologique sur tout ce qui touche à la vidéo.

Le but est de vous permettre d’améliorer vos pratiques de tournages, de montages et de diffusions. Profitez de mes astuces, mes formations et mes analyses pour comprendre et maitriser la production vidéo de la conception à la diffusion.

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